Marque enregistrée - Marque en non vigueur

elecfrance
Elecnor, S.A., Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
3896165
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2022
elecfrance de Elecnor

Présentation de la marque elecfrance

Déposée le 10 février 2012 par la Société Anonyme (SA) Elecnor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « elecfrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Elecnor domicilié(e) Rodriguez Arias 28-30 - 48011 - BILBAO – VIZCAYA - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque elecfrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896165.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque elecfrance est expirée depuis le 10 février 2022.

Elecnor a également déposé les autres marques suivantes : elecfrance


Elecnor, S.A., Société de droit espagnol - Rodriguez Arias 28-30 - 48011 - BILBAO – VIZCAYA - Espagne


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Services de construction, services de réparation et d'installation d'infrastructures électriques et de télécommunications, de bâtiments, d'usines industrielles et de parcs éoliens ; supervision [direction] de travaux de construction ; les services annexes aux services de construction, à savoir les services d'inspection de projets de construction ; les services de location d'outils ou de matériels de construction ; les services de réparation, à savoir les services destinés à remettre en bon état un objet usé, endommagé, détérioré ou partiellement détruit (réparation d'un édifice ou de tout objet détérioré par rapport à son état d'origine) ; les différents services de réparation tels que ceux relatifs à l'électricité, au mobilier, aux instruments et aux outils.

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'équipements informatiques et de logiciels ; transfert technologique, recherche dans les domaines de la physique, la protection de l'environnement, la mécanique, la géologie, la chimie, la technologie, la recherche et le développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement (R&D) ; recherche et analyse de l'eau ; conseils sur la protection de l'environnement ; services de conseils en économie d'énergie, services de conseils dans le domaine de la prévention des risques professionnels ; études de projets techniques ; contrôle de qualité.